Changements au Secrétariat de la Cour

Secrétaire général

Le 30 septembre 2001, Horacio Grigera Naón quittera ses fonctions de secrétaire général de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI. Il sera remplacé à ce poste par Anne Marie Whitesell. Le président de la Cour, Robert Briner, rend ici hommage au secrétaire général sortant et introduit son successeur.

Après avoir dirigé pendant près de cinq ans le Secrétariat de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Horacio Grigera Naón a décidé de reprendre une activité libérale, en tant qu'arbitre et avocat auprès de l'un des plus grands cabinets juridiques internationaux des Etats-Unis. Il sera remplacé par Anne Marie Whitesell.

M. Grigera Naón a assumé ses fonctions de secrétaire général de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI dans une ère de changements déterminants. Entre 1996 et 2001, la charge de travail de la Cour a fortement augmenté avec, pour la première fois en 1999, un nombre annuel de demandes d'arbitrage dépassant 500. Les affaires ont également gagné en complexité, et les parties sont devenues plus exigeantes vis-à-vis de la procédure arbitrale. Mais peut-être l'événement le plus important de cette période a-t-il été l'entrée en vigueur, en 1998, d'une nouvelle version du Règlement d'arbitrage de la CCI. M. Grigera Naón a su relever tous ces défis et faire entrer le Secrétariat dans le nouveau siècle, en conciliant la nécessité d'une modernisation et le respect des traditions.

Sous sa houlette, tant les questions internes qu'externes ont été gérées avec compétence et rigueur, et le Secrétariat a considérablement évolué, en taille comme en structure. Nous avons maintenant sept équipes chargées de suivre les affaires, une bibliothèque et un centre de documentation performants et un système informatique sophistiqué de gestion des dossiers. M. Grigera Naón a également consacré beaucoup de temps et d'énergie à promouvoir l'arbitrage de la CCI dans différentes régions du monde, dont son continent d'origine, l'Amérique latine. Il a participé au lancement du séminaire annuel de la Cour aux Etats-Unis et largement contribué aux symposiums sur le droit commercial international.

Beaucoup d'entre nous connaissent déjà Mme Whitesell, qui était jusqu'à présent secrétaire générale adjointe, après avoir été, en tant que conseillère, en charge de l'une des équipes du Secrétariat. Elle est la première femme à porter le titre de secrétaire général de la Cour. L'on peut aussi souligner que sa nomination par promotion interne devrait être un gage de continuité. Mme Whitesell, après des études de droit à l'université de Virginie, a soutenu avec succès à l'université de Paris, Panthéon-Sorbonne, une thèse de doctorat sur les recours en cas de rupture de contrat dans l'arbitrage international. Elle a exercé comme avocate des deux côtés de l'Atlantique et enseigné dans des facultés de droit à Paris.

Au nom de la Cour de la CCI et de son Secrétariat, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à Mme Whitesell dans ses nouvelles fonctions et de présenter à M. Grigera Naón tous mes vœux de succès pour la poursuite de sa carrière dans l'arbitrage et le droit international.

Robert Briner

Président

Cour internationale d'arbitrage de la CCI

Autres nominations au Secrétariat

Outre le changement de secrétaire général, un certain nombre d'autres nominations importantes ont eu lieu au sein du Secrétariat de la Cour. Eduardo Silva Romero a été promu de sa position de conseiller à celle de secrétaire général adjoint en remplacement de Anne Marie Whitesell. L'ancien poste de conseiller de M. Silva Romero a été confié à Matthew Secomb et celui de Brooks W. Daly, qui a quitté le Secrétariat, à Spencer P. Boyer

Eduardo Silva Romero est colombien. Il a rejoint le Secrétariat de la Cour de la CCI en tant que conseiller adjoint en 1998. Il a été promu au poste de conseiller en 1999. Il a étudié et pratiqué le droit en Colombie et en France et parle l'anglais, le français et l'espagnol. Ses recherches sur la philosophie du langage juridique lui ont valu un doctorat en droit de l'université de Paris II (Panthéon - Assas) en 2000. M. Silva Romero enseigne l'arbitrage international à l'université de Paris IX (Paris - Dauphine).

Spencer P. Boyer est né à Washington D.C. Il est titulaire du diplôme de juris doctor de la faculté de droit de l'université de New York où il s'est spécialisé en droit international public notamment dans le cadre des organisations internationales. Il a pratiqué le droit dans un cabinet d'avocats international à Washington D.C. Il a ensuite été nommé assistant juridique du président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie à La Haye, aux Pays-Bas, puis conseiller juridique au Tribunal arbitral pour les comptes en déshérence en Suisse, à Zurich. Avant sa nomination en qualité de conseiller au sein du Secrétariat de la Cour, M. Boyer était directeur des relations extérieures dans une importante société de services financiers située à San Francisco, en Californie. M. Boyer parle l'anglais et le français.

Matthew Secomb est un avocat australien. Diplômé en droit de l'université de Deakin et en études commerciales de l'université de Melbourne, il a travaillé pendant trois ans dans l'un des plus grands cabinets d'avocats australiens où son principal domaine d'activité était le droit de la construction et sa spécialité, les arbitrages importants en matière de construction. En tant qu'étudiant, il s'est distingué en remportant avec son équipe le concours d'arbitrage commercial international Willen C. Vis à Vienne.

Lancement de l'ADR de la CCI

Le nouveau Règlement ADR de la CCI est entré en vigueur le 1er juillet 2001. Il constitue le dernier ajout à la gamme des services de règlement des différends proposée par la CCI. Comme Expertise et DOCDEX, ADR se distingue de l'arbitrage et sera administré par un secrétariat séparé afin d'assurer la confidentialité et l'efficacité dans le traitement des affaires. Elodie van Sytzama a été nommée pour gérer le Secrétariat ADR ainsi que le Centre international d'expertise.

Mme van Sytzama est un avocat néerlandais. Après ses études de droit à l'université de Leiden, elle a travaillé dans l'un des plus grands cabinets d'avocats internationaux des Pays-Bas. Elle a ensuite occupé le poste de responsable des relations clientèle et de conseil juridique au sein d'une importante société financière européenne, où elle était en charge d'apporter du soutien juridique aux sociétés clientes. Juste avant de rejoindre la CCI, Mme van Sytzama a travaillé à titre indépendant en qualité de médiateur et d'intermédiaire dans des fusions et acquisitions trans-frontalières. Elle a beaucoup voyagé, ayant grandi au Costa Rica et étudié en Espagne et en Chine. Elle parle couramment le néerlandais et l'anglais et a une bonne connaissance de l'espagnol et du français.

Le développement des services de règlement des différends de la CCI a conduit à restructurer le site internet de la Cour de la CCI. ADR, Expertise et DOCDEX ont maintenant chacun leur page internet, accessible via une URL individuelle, distincte de celle de la Cour et chaque service a sa propre adresse de courrier électronique :

Service Pages internet Courriel

Arbitrage www.iccarbitration.org arb@iccwbo.org

ADR www.iccadr.org adr@iccwbo.org

Expertise www.iccexpertise.org expertise@iccwbo.org

DOCDEX www.iccdocdex.org docdex@iccwbo.org